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- TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION -

Date de la dernière mise à jour : 27 Octobre 2018
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Introduction

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Consentement

Du fait que vous utilisez le présent site Web, vous nous déclarez avoir le pouvoir et la compétence pour accepter les présentes modalités d'utilisation et conclure la présente entente avec nous : être capable d'assumer, tous les risques reliés à l'utilisation du présent site Web et de son contenu. Si le présent site Web, ou son contenu, ne vous satisfait pas, votre recours unique et exclusif est de cesser de l'utiliser. En continuant d'utiliser le présent site Web, vous signifierez votre acceptation concluante des présentes modalités d'utilisation.
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Liens hypertextes

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Modification

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Utilisation de l'information publiée sur le site Repertoiredesdefunts.com

L'information paraissant sur le présent site est diffusée gratuitement par Innovations DJD Inc. et, à moins d'avis contraire, Innovations DJD Inc. est titulaire des droits d'auteur relatifs à ces textes. Une exception parcontre concernant les textes apparaissant sur les fiche des défunts ainsi que sur les fiche d'un lieu; ces textes sont la responsabilité et la propriété des gestionnaires de ces lieux.
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Si Innovations DJD Inc. consent à l'utilisation d'une information publiée sur le site, un protocole d'entente sera établi par celle-ci et signé entre les parties.

Responsabilités de l'utilisateur

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Comportement de l'utilisateur

À titre d'utilisateur du site, vous convenez de ne pas :
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Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à compter de l'utilisation du site Web Répertoire des défunts.

Inscription d'un défunt par le public

Définitions des termes utilisés :
  • Défunt : Personne décédée ET déjà inhumée.
  • L'acheteur : Personne qui paie pour afficher un défunt sur les sites [Répertoire des défunts] et [Deceased Directory]
  • Innovations DJD Inc. : Entreprise qui gère les sites Répertoire des défunts et Deceased Directory.
À titre d'acheteur, vous convenez que :
  • Pour la période de lancement, le coût pour inscrire un défunt est de 49.99 $CAD plus taxes applicables.
  • L'inscription est pour une durée illimitée.
  • Innovations DJD Inc. se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'affichage d'un défunt soumit par le public en tout temps, sans préavis et peu importe la raison invoquée. Dans le cas d'un refus d'une inscription, le paiement sera complètement remboursé.
  • Publication du défunt sur le site : Innovations DJD inc. doit procéder à des validations avant d'afficher un défunt sur son site. La publication du défunt inscrit n'est pas instantanée une fois le paiement effectué. Aucune publication d'informations du défunt sera faite sans le paiement complet de l'inscription.
  • Fiche des défunts : Les inscriptions des défunts faites par le public, seront identifiées sur les fiches des défunts par un signe facilement identifiable. Ce signe indique que les données pourraient être invalides malgré les vérifications qui seront faites.
  • L'acheteur doit s'assurer d'avoir le droit d'utiliser les images qu'il soumet.
  • Il est impossible d'ajouter des défunts dans un lieu qui utilise officiellement notre outil. Vous devez contacter le lieu afin de soumettre votre défunt et demander la publication de celui-ci.
  • Lieux qui adhèrent au projet : Lorsqu'un lieu adhérera au projet répertoire des défunts officiellement, Innovations DJD Inc. suggérera aux administrateurs de garder l'affichage des défunts inscrits par le public. Par contre, Innovations DJD Inc. n'aura aucune autorité sur la décision finale du lieu.
  • Demande de remboursement : Lorsque nous acceptons d'afficher le défunt, aucun remboursement ne sera possible après 30 jours d'affichage.
  • Des frais de 35.00$ CAD seront ajoutés à la facture pour les chèques retournés sans provisions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les Termes et conditions générales d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Questions ou commentaires ?

Pour toute question ou commentaire concernant le contenu du site Répertoire des défunts, veuillez communiquer avec nous :
  • par courriel à info@repertoiredesdefunts.com

Modification des modalités d'utilisation

Innovations DJD Inc. peut, à sa discrétion et en tout temps, modifier les Termes et conditions générales d'utilisation par une simple mise à jour de cette page Web. Vous pouvez vérifier si les Termes et conditions générales d'utilisation ont été mises à jour en vous référant à la date de la dernière mise à jour apparaissant au haut de cette page Web. Dans l'éventualité où les Termes et conditions générales d'utilisation sont modifiées, vous êtes, en naviguant sur ce site, lié par ces modifications.
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